La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a dénombré 6.314 fraudes en 2007, contre 3.654 en 2006, soit une hausse de plus de 70%, selon les derniers chiffres de sa Convention d'objectifs et de gestion 2005-2008 publiés le 23 septembre.

Le Revenu minimum d'insertion (Rmi), l'Allocation de parent isolé (Api) et les Aides au logement (Al) sont les trois prestations les plus fréquemment fraudées par les particuliers.

Selon la Cnaf, les déclarations d'activités ou de ressources "non à jour" représentent 62% des fraudes recensés, contre 24% pour les dissimulations de concubinage et 14% pour les escroqueries, faux et usages de faux documents. Le montant des fraudes s’élève à plus de 58 millions d’euros sur 66 milliards d’euros versés en prestations diverses. Le document précise également qu'il ne s’agit pas d’une plus grande quantité de fraudes mais plutôt d’un contrôle accru des CAF.

Pointer du doigt les doubles affiliations

Pour lutter contre ces fraudes croissantes, la Cnaf se dirige vers un renforcement des opérations de contrôle. Depuis 2008, chaque Caisse d'allocations familiales (Caf) a le pouvoir de suspendre les Aides au logements (Al) pendant une durée maximum d'un an. La CNAF utilise actuellement le répertoire national des bénéficiaires qui deviendra un "répertoire national commun de la protection sociale".

Ce système devrait remplacer les fichiers individualisés des différentes CAF pour pointer du doigt les doubles affiliations. Sachez que chaque CAF peut aussi, depuis 2007 sanctionner les fraudeurs avec des pénalités et que depuis 2008, la suspension des aides au logement durant un an maximum peut être appliquée.

Crédit photo : ekiben (Flickr)

Avec Relaxnews